Succession Succession : partager l’IFI entre héritiers

L’usufruit légal et le partage de l’IFI

Répartition entre l’usufruitieret le nu-propriétairestrong

L’usufruit et la nue-propriété sont les droits nés lors d’un démembrement de propriété. Le premier permet d’user d’un bien et d’en percevoir les revenus. Contrairement à l’ISF, aujourd’hui disparu, l’IFI distingue une imposition différente selon la source de l’usufruit. Si ce dernier trouve son origine dans la loi, par exemple lorsqu’en présence d’enfants issus d’un même lit, le conjoint survivant aura décidé de bénéficier de l’usufruit de l’ensemble des biens de la succession, l’imposition sera répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Les descendants recueilleront quant à eux la nue-propriété des biens démembrés. Si la valeur de leur patrimoine immobilier personnel dépasse le seuil d’imposition à l’IFI de1,3 million d’euros, le conjoint et les descendants déclareront respectivement la valeur de leurs droits démembrés. L’impôt sera ainsi partagé entre les différents héritiers.

Laisser le choix au conjoint

L’usufruit conventionnelet la charge exclusive de l’IFI au conjointstrong

La réforme de l’IFI permet désormais d’arbitrer, lors de la succession, entre l’usufruit légal et l’usufruit conventionnel issu d’une donation entre époux ou d’un testament. L’imposition de ce dernier est cantonnée sur une seule tête. Si le conjoint opte pour l’usufruit conventionnel, il devra indiquer dans sa déclaration à l’IFI, la valeur de la pleine propriété des biens démembrés. Les descendants nus-propriétaires n’auront quant à eux rien à déclarer. Par sa décision, le conjoint exonère dès lors ses enfants de leur imposition à l’IFI.

Analyse patrimonialestrong

L’opportunité d’une donation entre époux ou d’un testament doit s’apprécier en fonction des patrimoines et de la capacité financière du conjoint survivant et des descendants. Le conseil d’un notaire peut aider à réaliser cette analyse. Les valeurs des patrimoines respectifs permettront d’estimer quels héritiers seront susceptibles de dépasser le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros de l’IFI.

L’IFI concerne tous les démembrements existants

Déclaration dès 2018strong

Le nouveau principe d’imposition posé par l’IFI s’applique à tous les démembrements de propriété existants et ce, dès la déclaration fiscale de 2018. Des nus-propriétaires, qui jusque-là n’étaient pas concernés par l’ISF, vont devoir déclarer, au titre de l’IFI, leurs biens qu’ils ont hérité en nue-propriété.